Outre la suppression progressive du “tarif social étendu”, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur la réforme de nos factures d’énergie au début de cette année. La TVA “temporaire” de 6 % reste d’application permanente pour les ménages, mais les accises sur l’électricité et le gaz ont soudainement augmenté. Cette loi entrera pleinement en vigueur le 1er juillet.
Quels sont les montants en jeu et quel est l’impact sur la recharge d’une voiture électrique ? Sera-t-il toujours avantageux de recharger à la maison ou mieux au bureau ? Ou bien le gouvernement donne-t-il d’une main et reprend-il de l’autre ? Stroohm s’est penché sur la question.
Qu’est-ce qui va changer sur notre facture d’électricité et à partir de quand ?
La réforme de la facture énergétique – pour les contrats non professionnels uniquement – est entrée en vigueur le 1er avril 2023 (pour les contrats avec tarif social à partir du 1er juillet 2023). À partir de cette date, la TVA sur l’électricité et le gaz naturel a été réduite de manière permanente de 21 % à 6 %. Simultanément, un nouveau droit d’accise spécial est entré en vigueur.
À titre de mesure transitoire, il est prévu que le taux d’accise ne soit introduit à 100 % qu’à partir du 1er juillet 2023. L’accise spéciale pour la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 était de 42,58 €/MWh. À partir du 1er juillet 2023, le taux plein de 47,48 €/MWh s’appliquera.
Il existe un taux d’accise fixe pour un forfait de base et un autre pour une consommation supplémentaire. Comme pour les combustibles fossiles, les accises diminuent automatiquement lorsque les prix de l’énergie sont élevés. Toutefois, cela ne s’applique qu’à l’offre de base. Pour la consommation supplémentaire, les accises restent plus élevées.
La consommation de base a été fixée à 3.000 kWh pour l’électricité et à 12.000 kWh pour le gaz. Pour cette “famille moyenne”, la facture d’énergie coûtera ± 10 euros par mois pour l’électricité et ± 10 euros par mois pour le gaz en plus, selon le ministre. Soit un surcoût de 20 euros par mois.
La réduction de 6 % de la TVA est entièrement absorbée par les droits d’accises. L’État met la main à la poche pour la consommation résidentielle !
Comment cela fonctionne-t-il ?
Comment fonctionne le fonctionnement spécifique de ce système ? Le taux de l’accise spéciale est fixé tant que le prix moyen du coût de l’énergie électrique reste inférieur à la limite de 250 €/MWh. Toutefois, si ce prix dépasse la limite, le taux de l’accise spéciale est adapté. Ce prix moyen du coût de l’énergie est la moyenne arithmétique des cotations des trois mois d’un trimestre, déterminée par les cotations de l’indice ENDEX101. Par exemple, pour le quatrième trimestre 2022, le prix moyen du coût de l’énergie est calculé en faisant la moyenne des cotations ENDEX101 des mois :
- Octobre 2022 : 393,534 €/MWh
- Novembre 2022 : 325,199 €/MWh
- Décembre 2022 : 276,491 €/MWh.
Le prix moyen du coût de l’énergie pour le trimestre est donc de 331,741 euros/MWh et est supérieur à la limite de 250 euros/MWh. La réduction de l’accise spéciale correspond à 6% de la différence entre le prix moyen du coût de l’énergie calculé par trimestre (331,741 euros ci-dessus) et la valeur limite (250 euros). Lorsque le prix repasse sous la valeur limite, le taux normal de l’accise spéciale s’applique à nouveau. Par exemple, avec un prix moyen de 331,741 €/MWh, l’accise spéciale de 47,48 €/MWh est réduite de 4,9045 €/MWh, soit 6 % de 81,741 € (la différence entre 331,741 €/MWh et 250 €/MWh). L’accise sur la partie jusqu’à 3.000kWh est donc réduite à 42,58 €/MWh. Soit 0,04258 euros/kWh. Pour le troisième trimestre (juillet-août-septembre), le prix moyen du premier trimestre (janvier-février-mars) sera pris en considération. Ce prix s’élève à 214,63 euros/MWh. Ce chiffre étant inférieur à la limite de 250 euros, l’accise restera au taux normal, soit 47,48 euros/MWh. Soit 0,04748euros/kWh.
Quel est l’impact financier concret de la recharge à domicile ?
Mais qu’est-ce que cela signifie pour le conducteur d’une voiture électrique qui la recharge à la maison ? Après tout, avec une consommation indicative de 18 kWh/100 km pour 25 000 km par an, vous consommez 4 500 kWh par an. Il faut toutefois y ajouter la consommation de l’habitation. La CREG l’estime à 3 500 kWh par an. Plus élevé que les 3.000kWh repris dans la facture, donc. Faisons le calcul. Ainsi, dans une comparaison basée sur les coûts d’électricité plus élevés du 4ème trimestre 2022, entre une famille sans voiture électrique (3.500kWh) et une famille avec une voiture électrique (8.000kWh), les coûts seraient les suivants :
Si l’on fait le total, on obtient donc la synthèse suivante :
Qu’en ressort-il ? Aux taux les plus élevés du quatrième trimestre 2022, nous constatons que l’application des droits d’accises fait passer la facture totale entre la situation à 6 % et celle à 21 % de TVA. Cependant, aux taux inférieurs, nous voyons anno Q1 et Q2 2023, vous payez encore plus avec les accises que dans le passé avec 21% de TVA (sans accises).
Mais est-ce vraiment correct ? Non. Les graphiques ci-dessus n’ont pas encore pris en compte les autres composantes de la facture d’électricité. A savoir les tarifs de réseau (15-20% de la facture) et les prélèvements (10-15% en 2022-03/2023). La TVA s’applique également à ces composantes – à l’exception de la redevance de raccordement en Région wallonne et du prélèvement destiné à financer le Fonds de l’énergie en Flandre. Cela rend le calcul beaucoup plus complexe. En tenant compte de toutes les composantes ainsi que des tarifs à partir du 1er trimestre 2023, une estimation de la facture annuelle finale d’électricité se présenterait comme suit :
Si la modification de la loi prévoyant la réduction permanente de la TVA à 6 % peut sembler bénéfique à première vue, la réduction d’impôt réelle est presque entièrement absorbée par les droits d’accises. En ce qui concerne le remboursement des chauffeurs à domicile, cela n’a pas beaucoup d’importance car, en raison du mécanisme de remboursement des frais, la TVA n’est pas récupérable, tout comme les droits d’accises, et cela n’a pas beaucoup d’importance.
Mais la vraie question est peut-être de savoir s’il est intéressant de recharger au bureau ou à la maison. En effet, ce mécanisme d’accises majorées ne s’applique pas à la recharge au bureau. Mais cela dépend principalement du coût de votre contrat d’énergie, et cela nécessite un calcul individuel.
Par Bart Massin Chief e-mobility OfficerFleet.services@stroohm.be