Factures de report de TVA Last Mile Solutions / Threeforce BV

Nous vous informons par la présente d’un nouveau service qui permet aux conducteurs professionnels de VE disposant d’un numéro de TVA valide de recevoir des factures avec TVA différée.

 

Report de la TVA au 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, Threeforce B.V. (opérant sous le nom de Last Mile Solutions), l’entité qui s’occupe de notre facturation, n’a plus d’emplacement fixe en Belgique. A partir de cette date, il n’y a plus d’employés ni d’actifs présents sur le site belge. Une fois le rapport annuel de la succursale néerlandaise pour 2022 achevé, le site belge sera fermé. Par conséquent, à partir du 1er janvier 2023, le report de la TVA doit être appliqué aux factures. Cependant, il n’était techniquement pas possible d’appliquer automatiquement le report de la TVA jusqu’en juillet 2023. À partir du cycle de facturation d’août 2023, c’est possible si vous avez une combinaison valide de numéro de TVA et de nom (contrôle VIES réussi) dans la plateforme Stroohm.

 

Saisir les informations correctes sur la TVA – avant le 30 septembre 2023

Pour une utilisation optimale de ce nouveau service, il est important que le compte auquel les sessions de facturation sont facturées contienne des numéros de TVA corrects et valides. Nous vous demandons de vérifier avant le 30 septembre que le nom de votre entreprise et les numéros de TVA saisis dans la plateforme Stroohm correspondent aux données du système d’enregistrement européen VIES(https://europa.eu/youreurope/business/taxation/vat/check-vat-number-vies/index_en.htm). Si les données de la plateforme Stroohm ne correspondent pas à celles du registre VIES avant le 30 septembre, le report de la TVA ne sera pas appliqué et ne pourra pas être ajusté rétroactivement. Le report de TVA s’appliquera alors aux sessions de facturation à partir du moment où les données de la plate-forme Stroohm correspondent au registre VIES.

Exceptions

Le contrôle des données du registre VIES est déterminant pour l’application de la TVA différée. Toutefois, des cas exceptionnels sont envisageables :

• S’il est nécessaire d’utiliser un nom différent de celui figurant dans le registre VIES, mais qu’un numéro de TVA valide est disponible. Si vous êtes exonéré de la TVA et que vous risquez de rencontrer des problèmes lors de l’application du report.
• Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir contacter invoice@lastmilesolutions.com afin que, si nécessaire, des ajustements à la configuration du client puissent être effectués avec votre accord pour atteindre la situation souhaitée.

Correction des factures pour toute l’année 2023

Si vous avez reçu une ou plusieurs factures en 2023 sans TVA différée mais que vous avez un numéro de TVA valide et une combinaison de nom dans la plateforme Stroohm avant le 30 septembre 2023, les factures seront corrigées rétroactivement à partir du 1er janvier 2023. Pour chaque facture envoyée, une note de crédit sera émise (y compris une référence à la facture originale) et une nouvelle facture avec TVA différée sera émise. Le processus de correction des factures débutera le 1er octobre 2023 et s’achèvera au plus tard à la fin de l’année 2023.

 

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre fournisseur par courrier électronique : invoice@lastmilesolutions.com.