La récente circulaire 2024/C/77 du SPF Finances fait la lumière sur le traitement fiscal complexe de la recharge à domicile des voitures de société. Avec les changements majeurs qui se profilent à partir de 2025, les employeurs et les employés sont confrontés à de nouvelles obligations et opportunités. Stroohm fournit non seulement des solutions de recharge qui répondent à ces exigences, mais offre également une approche tournée vers l’avenir pour relever ces défis.

La circulaire identifie deux méthodes permettant à un employeur de couvrir les frais d’électricité pour le chargement d’une voiture de société à domicile :

1. Remboursement des frais d’électricité

• L’employé paie lui-même l’électricité et déclare le coût à l’employeur (par l’intermédiaire d’un CPO).
• Selon la nature du déplacement (professionnel, domicile-travail ou privé), ces remboursements sont taxés ou exonérés :
  • Usage professionnel : remboursement non imposable, sous réserve d’une preuve des coûts réels.
  • Déplacements domicile-travail : exonération d’impôt jusqu’à 490 € par an (année d’évaluation 2025).
  • Usage privé : entièrement taxé.

La circulaire 2024/C/77 fixe des règles précises pour le remboursement par l’employeur des frais d’électricité liés à la recharge d’une voiture de société à domicile. Ces règles diffèrent selon le type d’utilisation de la voiture de société (professionnelle, pendulaire ou privée). Pour les employeurs et les employés qui doivent gérer ces remboursements, un système temporaire a été mis en place, qui offre une certaine simplicité sous la forme d’un tarif fixe par kWh.

Tarif forfaitaire par kWh : qu’est-ce que c’est et comment se calcule-t-il ?

Pour alléger la charge administrative liée au calcul des coûts réels de l’électricité, les employeurs peuvent utiliser un tarif fixe par kWh fixé par la CREG (Commission de régulation de l’électricité et du gaz) jusqu’au 31 décembre 2025. Ce tarif varie selon les régions (Flandre, Bruxelles et Wallonie) et est publié trimestriellement par le gouvernement. Le tarif fixe est basé sur le prix moyen de l’électricité commerciale pour les clients résidentiels.

Le calcul du tarif est le suivant :

• La CREG collecte les prix moyens de l’électricité par mois, y compris tous les coûts (prix de l’énergie, coûts de réseau, prélèvements et TVA).
• La moyenne de ces prix mensuels est calculée sur trois mois (un trimestre) afin de lisser les fluctuations.
• Il en résulte un taux forfaitaire par kWh que les employeurs peuvent utiliser pour les remboursements.
• Les taux fixés pour le premier trimestre 2025 sont les suivants :
  • Région flamande : 28,22 euros/kWh
  • Région de Bruxelles-Capitale : 32,94 centimes d’euro/kWh
  • Région wallonne : 32,56 centimes d’euro/kWh

Les employeurs ont le choix entre appliquer le taux spécifique par région ou appliquer un taux uniforme basé sur le taux le plus bas en Belgique (par exemple, le taux flamand de 28,22 centimes d’euro/kWh). Cette dernière solution est plus simple pour les entreprises dont les employés sont répartis dans plusieurs régions.

Conditions d’application du taux forfaitaire

• Le tarif ne peut être utilisé que pour l’électricité consommée pour le chargement de la voiture de société.
• L’employeur doit être en mesure de déterminer la consommation exacte grâce à un système de communication ou à un compteur intermédiaire qui enregistre uniquement la consommation de charges.

Clarté sur la précision des mesures à partir de 2025

Avec l’introduction des nouvelles directives, des exigences techniques claires sont imposées aux systèmes de remboursement :

• Compteurs certifiés MID: à partir du 1er janvier 2025, toutes les stations de recharge ou autres systèmes de remboursement nouvellement installés devront être certifiés MID ou équivalent avec une précision d’au moins 2 %. Cela garantit que la consommation est mesurée correctement, ce qui est essentiel pour un traitement précis des taxes.
• Systèmes de communication spécifiques : Les employeurs doivent connaître la consommation exacte d’électricité de leurs employés pour recharger les voitures de société. Cela peut se faire grâce à des systèmes de communication avancés ou à des compteurs divisionnaires.

Solution temporaire

Ce système de remboursement à tarif fixe basé sur la CREG n’est en vigueur que jusqu’à fin 2025 et représente une transition vers des systèmes plus performants, tels que le sous-comptage. Il offre aux entreprises une solution temporaire qui allie simplicité et transparence. Après 2025, l’utilisation d’un tarif fixe ne sera plus autorisée, ce qui rendra indispensables des systèmes plus précis, tels que ceux d’un contrat de fourniture via un second (sous-)compteur.

2. Fourniture d’électricité

• Dans la solution d’avenir, l’électricité est payée directement par l’employeur par le biais d’un contrat d’énergie séparé, ce qui est possible à la maison grâce à un deuxième compteur pour la voiture. Ou par le biais d’une carte de paiement pour le chargement (semi-)public.
• Le contrat d’énergie ne peut être utilisé que pour l’électricité consommée pour le chargement de la voiture de société.
• Dans ce cas, aucun remboursement n’est nécessaire puisque le paiement est effectué directement et qu’il n’y a pas de règles supplémentaires à suivre.
• Cet avantage est imposé comme un avantage en nature forfaitaire au même titre que l’utilisation personnelle de la voiture de société.

3. Comment Stroohm réagit à ces réglementations

Chez Stroohm, nous proposons des solutions qui répondent parfaitement aux exigences de la circulaire et anticipent les changements à venir. Notre offre garantit une mise en œuvre aisée des solutions de tarification, tant pour les employeurs que pour les employés.

1. Stations de recharge certifiées MID

Toutes les stations de recharge Stroohm installées aujourd’hui sont certifiées MID. Il s’agit d’une exigence légale pour une mesure correcte des kWh, indispensable à partir de 2025. Nos stations de recharge sont ainsi prêtes à subir les contrôles les plus stricts et sont conformes aux obligations fiscales en matière de remboursement des frais de recharge.

2. Compteurs divisionnaires : perspectives au-delà de 2025

Lorsque la tolérance administrative pour les tarifs fixes expire, Stroohm offre une solution transparente par le biais du sous-comptage. Le sous-comptage permet aux employeurs de lier un contrat d’énergie distinct à la station de recharge de l’employé. Les coûts de recharge restent ainsi corrects et facilement gérables, même après la date butoir du 31 décembre 2025.

3. Systèmes de communication spécifiques

Nos stations de recharge sont dotées de systèmes de communication avancés qui signalent la consommation d’électricité directement à l’employeur. C’est essentiel pour se conformer à l’exigence selon laquelle les remboursements ne doivent concerner que la recharge de la voiture de société.

4. Des solutions flexibles pour les stations de recharge partagées

Stroohm propose des solutions pour les situations où plusieurs membres d’une famille rechargent un véhicule utilitaire électrique via la même borne de recharge. Grâce à notre technologie, les frais de charge de chaque véhicule peuvent être enregistrés et remboursés de manière précise et séparée.

4. < Remboursements 01/01/2025

Tous les remboursements effectués par STROOHM sont conformes à la nouvelle législation puisque nous travaillons déjà sur la base du tarif de la CREG.

Tous les détails peuvent être vérifiés dans la circulaire elle-même